aide pour une amie non handi
4 participants
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aide pour une amie non handi
[quote] bonjour à tous et à toutes
voilà c'est un peu long.
J'habitais sur paris j'ai souscrit à un crédit pour acheter une voiture en 1998
soucis d'argent etc...
Je vends la voiture et garde l'argent...
La société de crédit me fait un procès et je suis condamné a payé le dit crédit en 2000.
entre temps mes parents décèdent je jurerai avoir produit ma dette lors de la succession et l'avoir faite payer par le notaire
J'ouvre ma boite et je fini en liquidation judiciaire en 2002....
nous sommes en 2010, la société de crédit me retrouve et m'annonce une dette de 17 000€. Je ne les aient pas!
[quote]
Merci pour elle
voilà c'est un peu long.
J'habitais sur paris j'ai souscrit à un crédit pour acheter une voiture en 1998
soucis d'argent etc...
Je vends la voiture et garde l'argent...
La société de crédit me fait un procès et je suis condamné a payé le dit crédit en 2000.
entre temps mes parents décèdent je jurerai avoir produit ma dette lors de la succession et l'avoir faite payer par le notaire
J'ouvre ma boite et je fini en liquidation judiciaire en 2002....
nous sommes en 2010, la société de crédit me retrouve et m'annonce une dette de 17 000€. Je ne les aient pas!
[quote]
Merci pour elle
virginie- Messages : 297
Date d'inscription : 18/11/2009
Age : 45
Localisation : Mollegès
Re: aide pour une amie non handi
Alors là
vincent- Messages : 69
Date d'inscription : 28/01/2009
Localisation : Cannes 06
Re: aide pour une amie non handi
ben il faut contacter le notaire, ça ira plus vite et si cela n'a pas été réglé, tu as 2 solutions, soit tu négocie un échéancier, soit tu laisse courir en priant pour que le juge qui tranchera considère la dette nulle et non avenue
lypce- Messages : 384
Date d'inscription : 09/06/2009
Age : 52
Localisation : sud ouest
Re: aide pour une amie non handi
Pour les 17 000 ca me semble étonnant, pas trop envie de chercher ce soir y'a pas une sorte de prescription cinquenal des interet.
Faudrait fouiller au niveau des délais de préscriptions.
En fait j'ai cherché :p et j'ai trouvé ca:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htmAchat de marchandises
Donc si pendant ces deux ans ils peuvent pas prouver d'avoir essayer de recouvrir leur créance ton amis leur doit 0.
Attention si ton amis paye quand même dans ce cas le paiement dû ne pourra pas être remboursé au motif qu'elle avait plus à payé. Avant de commencer à payer faut qu'elle se renseigne et voir si elle doit vraiment payer.
Après le problème c'est qu'il y'a eu un procès alors je sais pas si ca change quelque chose
En fait je suis pas du tout juriste donc ne m faites surtout pas confiance, je vous propose juste des pistes :s
Faudrait fouiller au niveau des délais de préscriptions.
En fait j'ai cherché :p et j'ai trouvé ca:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htmAchat de marchandises
Si tu rentre dans ce cas et j'en sais rien si tu rentres dan ce cas, sinon ce serait 30 ans :/
Achat de marchandises À crédit, location-vente, location avec option d'achat ou paiement fractionné ou différé DEUX ans à compter de chaque mensualité (art. L. 311-37 C. conso.) Il s'agit là d'un délai préfix, c'est-à-dire d'un délai qui, à la différence des prescriptions, ne peut être interrompu. Attention: ce délai ne s'applique qu'aux achats de biens de consommation, ce qui exclut les achats effectués pour un but professionnel et les opérations de crédit immobilier qui se prescrivent les uns et les autres par dix ans (art. L. 110-4 C. Com.)
Donc si pendant ces deux ans ils peuvent pas prouver d'avoir essayer de recouvrir leur créance ton amis leur doit 0.
Attention si ton amis paye quand même dans ce cas le paiement dû ne pourra pas être remboursé au motif qu'elle avait plus à payé. Avant de commencer à payer faut qu'elle se renseigne et voir si elle doit vraiment payer.
Après le problème c'est qu'il y'a eu un procès alors je sais pas si ca change quelque chose
En fait je suis pas du tout juriste donc ne m faites surtout pas confiance, je vous propose juste des pistes :s
Dernière édition par Antipatte le Mar 20 Avr - 22:39, édité 1 fois
Antipatte- Messages : 15
Date d'inscription : 20/04/2010
Re: aide pour une amie non handi
merci de tes recherches ... mais il y a eu condamnation et apparemment c'est mort!
je ne comprends pas ce genre de chose... un rappel apres ans
et qu'il soit possible d'oublier une telle dette!
VDM merde
je ne comprends pas ce genre de chose... un rappel apres ans
et qu'il soit possible d'oublier une telle dette!
VDM merde
virginie- Messages : 297
Date d'inscription : 18/11/2009
Age : 45
Localisation : Mollegès
Re: aide pour une amie non handi
Ok j'me suis donc trompé :p. Vous pourrez nous donner plus de nouvelles si vous en avez, c'est toujours interessant de savoir à partir de quel moment on peut envoyer ballader ses débiteurs^^
Exact: Je pensais créancier mais je me suis mélangé les pinceaux j'ai un peu honte j'avoue :p
Exact: Je pensais créancier mais je me suis mélangé les pinceaux j'ai un peu honte j'avoue :p
Dernière édition par Antipatte le Mar 20 Avr - 23:44, édité 1 fois
Antipatte- Messages : 15
Date d'inscription : 20/04/2010
Re: aide pour une amie non handi
heuuuuuuuuu quand on paye ???
virginie- Messages : 297
Date d'inscription : 18/11/2009
Age : 45
Localisation : Mollegès
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