Questions financement AGEFIPH

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Questions financement AGEFIPH

Message  Francois63 le Mar 23 Mar - 22:29

Bon voila comme vous le savez le 14 avril 2009 j'ai monté une boite. Cette boite a été monté avec un capital de 13 000€. Répartis de la façon suivante, 8 000€ pour ma part, 4000€ pour mon premier associé, 1000€ pour le second. Toutes ces sommes sont des apports personnels.

En me renseignant un peu j'ai appris que l'AGEFIPH subventionnait la création de société à l'aide de prime. Mon premier soucis c'est que cette demande de subvention doit se faire avant la création de la société, moi je l'ai fait après. En montant un dossier béton j'ai finis par décrocher 6613€. J'ai réinjecter 6000€ dans la société sur un compte courant d'associés. Je précise que cette prime doit normalement rentrés dans le capital de la société.

Aujourd'hui je suis entrain de me désengager de cette société (j'ai du expliquer les raisons sur un topic). Nous faisons un changement de statut pour la faire passer en EURL. Du point de vue de la loi, la société doit me remboursé mon compte d'associé du montant de 6000€ et pour que mon collègue puisse survivre avec la boite je lui lâche mes 8/13 ieme de part pour 1€ symbolique.

Je ne serais donc plus dans la société, donc forcement plus actionnaire majoritaire (qui était la clause pour avoir l'aide de l'AGEFIPH), donc ma question est la suivante est ce que je vais devoir remboursés l'AGEFIPH?

Cette argent j'en ai malheureusement besoin, j'ai perdu jusqu'à ma chemise dans cette histoire, en un an je ne me suis pas dégager de salaire, donc j'ai fini par pomper toutes mes économies. Maintenant les factures s'accumulent et je sais pas comment je vais gérer.

J'ai conscience que cette question doit être plus qu'ambiguë pour la majorité d'entre vous. Mais si quelqu'un qui fait un peu de droit pourrais me renseigner ça serait pas de refus. Bon en attendant faut que je retrouve le contrat qui me lie à l'AGEFIPH pour avoir d'éventuelles réponses

Francois63

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Re: Questions financement AGEFIPH

Message  lypce le Mer 24 Mar - 0:06

mon mari à monté sa boite et à eu une subvention AGEFIPH aussi, les clauses sont claires, si tu ferme ou sors de l'entreprise avant 5 ans révolus, tu dois rembourser, enfin, pas toi personnellement mais l'entreprise et puis si l'entreprise n'est pas viable (je ne sais pas pourquoi tu lâches l'affaire j'ai pas lu le topic Embarassed ) pourquoi continue t'elle ?

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Re: Questions financement AGEFIPH

Message  Francois63 le Mer 24 Mar - 17:12

Elle continue parce que cette boite reste viable pour une personne seule. C'est mon associé qui s'en occupe dorénavant. Je viens de retrouver mon contrat me liant à L'AGEFIPH.

Je cite :

Le contractant s'engage à :


Souscrire une assurance et de rembourser la subvention en cas de cessation, cession, et revente la première année, et les deux années suivantes en cas de cession ou revente.

N'ayant pas souscrits d'assurance.

Je vais réfléchir à l'attitude à adopter...

Francois63

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Re: Questions financement AGEFIPH

Message  lypce le Jeu 25 Mar - 1:44

tu peux très bien rester associé fantôme jusqu'à l'expiration du délai de 3 ans mais ça veut dire que tu ne récupère pas toutes tes billes de suite Idea

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Re: Questions financement AGEFIPH

Message  Francois63 le Jeu 25 Mar - 22:18

J'y ai pensé mais je suis gérant actionnaire majoritaire, c'est pas que je fais pas confiance en mon collègue. Mais après un an de travail en commun j'ai quelques doutes sur sa faculté à gérer la paperasse...j'aimerais pas me prendre un contrôle de l'URSAFF et qu'il me plombe une faute de gestion...

Enfin bref je réfléchis aux possibilités, merci lypce ! Wink

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Re: Questions financement AGEFIPH

Message  lypce le Ven 26 Mar - 0:31

avec plaisir, tiens nous au courant Wink

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